Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident de voiture à Sarnia
Numéro du dossier: 12-PVD-183
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L'UES enquête sur un décès survenu dans un accident de la route à Sarnia
L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident à Sarnia
Mississauga (30 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès d'un homme de 34 ans, en juin 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstruction des collisions d'enquêter sur les circonstances de cet incident. En outre, deux agents témoins et trente et un témoins civils ont été interrogés. L'agent impliqué n'a pas fourni de copie de ses notes de fonction à l'UES et il a refusé d'être interrogé, comme il en a légalement le droit.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 25 juin :
• Tôt le matin, ce jour-là, l'agent impliqué menait une patrouille générale sur l'autoroute 402, direction ouest, dans la banlieue de Sarnia, lorsqu'il a aperçu une moto qui roulait à environ 180 km/h.
• L'agent s'est lancé à la poursuite de la moto, puis a entamé une poursuite d'un suspect. Le conducteur de la moto est sorti à la voie de sortie de la rue Indian et s'est lancé à grande vitesse sur la rue Indian, direction nord, une route résidentielle à quatre voies qui a une limite de vitesse de 50 km/h. L'agent a abandonné rapidement sa poursuite après que l'homme a brûlé un feu rouge à l'intersection des rues Indian et Rosedale.
• L'homme a continué de rouler direction nord, s'est engagé dans l'intersection de la rue Indian et de l'avenue Michigan brûlant un autre feu rouge et a heurté un VUS qui roulait direction est sur l'avenue Michigan. L'impact de la collision a causé la mort de l'homme et des blessures graves au conducteur du VUS.
• Le spécialiste de la reconstruction des collisions a calculé que la vitesse de la moto atteignait entre 175 et 182 km/h juste avant que le conducteur n'appuie sur les freins.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait légalement le droit de se lancer dans une poursuite d'un suspect conformément à la Loi sur les services policiers, parce qu'il avait des motifs raisonnables de croire que le conducteur de la moto commettait l'infraction criminelle de conduite dangereuse à cause de sa vitesse. L'agent impliqué a abandonné la poursuite peu de temps après que le conducteur de la moto a brûlé un feu rouge, certainement en raison du risque pour la sécurité publique qu'il poserait s'il continuait la poursuite. Le conducteur de la moto a choisi de continuer à conduire d'une manière dangereuse, ce qui a causé la collision à l'intersection de la rue Indian et de l'avenue Michigan. À mon avis, il a lui-même été la cause de son malheur en conduisant d'une manière dangereuse qui malheureusement a conduit à sa mort et à des blessures graves au conducteur du VUS. En conséquence, je n'ai aucune raison valable de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.