Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto

Numéro du dossier: 12-TFD-104   

Mississauga (24 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Peter Lumanglas, à l'âge de 38 ans, en avril 2012.

L'UES a chargé huit enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué, l'agent Jeff Blair, a consenti à un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction. En outre, onze agents témoins et quatorze témoins civils ont été interrogés.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 15 avril :
• En fin de soirée, l'agent Blair surveillait la circulation à l'aide d'un radar sur l'Allen Road, au nord de l'avenue Lawrence. Il a enregistré une Caravan noire circulant direction nord à 146 km/h dans une zone de limite de vitesse de 80 km/h. L'agent est entré dans son véhicule de police et s'est lancé à la poursuite de la Caravan en vue d'identifier le conducteur ou de relever la plaque d'immatriculation. 
• La Caravan s'est engagée sur les voies collectrices direction est sur l'autoroute 401 et a poursuivi sa route à une vitesse excessive. L'agent impliqué a décerné le numéro de la plaque d'immatriculation et l'a signalé au répartiteur. Peu de temps après, la Caravan a quitté l'autoroute 401 pour s'engager sur la rampe de l'Avenue Road d'une manière dangereuse. L'agent Blair a activé ses gyrophares. La brève poursuite l'a conduit à l'avenue Bombay. La dernière fois qu'il a aperçu le véhicule poursuivi, celui-ci avait passé deux signaux d'arrêt sans s'arrêter sur cette rue. L'agent Blair a abandonné la poursuite et a commencé à chercher la camionnette.
• L'agent Blair a vu un homme (identifié par la suite comme étant M. Lumanglas) qui marchait rapidement sur l'avenue Northmount proche. Il semblait n'être pas habillé convenablement pour la température – il portait des shorts et un maillot de basketball le soir, en avril. L'agent Blair a arrêté sa voiture de police pour adresser la parole à M. Lumanglas.  Après avoir remarqué que M. Lumanglas transpirait, qu'il semblait agité et qu'il ne répondait pas aux questions concernant sa conduite, l'agent Blair a conclu que M. Lumanglas était bien la personne qui conduisait la Caravan d'une manière dangereuse. Il l'a informé qu'il était en état d'arrestation pour conduite dangereuse et omission de s'arrêter à la demande de la police. 
• L'agent Blair a installé M. Lumanglas sur le siège arrière de la voiture de police pour l'arrêter formellement. M. Lumanglas a obéi et a placé ses mains derrière son dos. L'agent Blair l'a fouillé et a trouvé dans la poche droite de son short un couteau de poche replié. Il a placé le couteau sur le coffre de la voiture de police. Dans la poche gauche de M. Lumanglas, l'agent impliqué a trouvé du matériel de drogue et ce qu'il a pensé être de la drogue. Tout de suite après avoir informé M. Lumanglas qu'il était aussi en état d'arrestation pour possession de drogues de contrebande, l'attitude de M. Lumanglas a brusquement changé. Ce dernier s'est élancé en avant, a saisi le couteau et a ouvert la lame. Il a poignardé l'agent Blair à trois reprises, deux fois dans le bras et une fois dans le cou. L'agent Blair a reculé de quelques pas, tiré son arme à feu et lancé l'avertissement de la police suivant : « Police, ne bougez pas. » Au lieu d'obtempérer, M. Lumanglas s'est avancé vers l'agent Blair en tenant son couteau dans sa main droite, au-dessus de sa tête. L'agent Blair a tiré au moins trois coups de feu en visant le torse de M. Lumanglas. Celui-ci s'est écroulé à terre. L'agent Blair saignait abondamment. M. Lumanglas a tenté de se relever. L'agent impliqué ne pouvait pas voir où se trouvait le couteau et se sentait faiblir. Il a ensuite tiré deux autres coups de feu. M. Lumanglas est retombé par terre.
• Les ambulanciers sont arrivés et ils ont transporté l'agent impliqué et M. Lumanglas au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. M. Lumanglas est décédé cinq jours plus tard, le 20 avril 2012, des suites de ses multiples blessures par balle. L'agent impliqué a survécu aux blessures par couteau à son bras et à son cou.

Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'agent Blair avait des motifs raisonnables d'arrêter M. Lumanglas en se fondant sur ses propres observations de sa conduite dangereuse et de son omission de s'arrêter à la demande de la police. Même s'il n'a pas vu M. Lumanglas sortir de la Caravan, il l'a aperçu à un endroit très proche du véhicule poursuivi et très peu de temps après. Si l'on conjugue l'attitude de M. Lumanglas et ses réponses vagues, je pense que l'agent impliqué avait des motifs raisonnables de croire que M. Lumanglas était la personne qui conduisait récemment d'une manière dangereuse. Si l'agent impliqué avait des motifs raisonnables de procéder à une arrestation, il avait également le pouvoir de fouiller la personne pour vérifier si elle ne portait pas d'arme et de l'arrêter aussi pour possession de drogues de contrebande. 

Pour des raisons que l'on se connaîtra jamais, M. Lumanglas n'a pas supporté l'arrestation pour possession de drogue, s'est échappé de l'agent impliqué, a attrapé le couteau qui était posé sur le coffre de la voiture de police, a ouvert la lame et a tenté de tuer l'agent. En vertu de l'article 34 du Code criminel, l'agent impliqué était fondé à employer la force qui est nécessaire pour repousser M. Lumanglas, parce qu'il avait des motifs raisonnables de croire qu'il se trouvait en danger de mort immédiat; il avait déjà été poignardé dans le cou et M. Lumanglas allait se jeter sur lui après avoir ignoré l'ordre du policier. En ce qui concerne les deux derniers coups de feu, je pense qu'ils étaient aussi justifiés;  M. Lumanglas essayait de se relever alors que l'agent impliqué était en train de saigner abondamment. Ce dernier pouvait présumer que l'assaillant était encore armé du couteau et il n'était pas en état de s'enfuir. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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