Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Toronto
Numéro du dossier: 12-TVI-175
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L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Toronto
Mississauga (20 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec les blessures subies par Michael Andrade, un homme d'Ajax âgé de 22 ans.
L'UES a chargé trois enquêteurs, trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.Cinq agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L'examen de l'enregistrement vidéo de la caméra située à l'intérieur du véhicule de police et le rapport de reconstitution de l'accident rédigé par le spécialiste de l'UES ont fourni des renseignements additionnels pour déterminer les circonstances matérielles dans le cadre de cette enquête. L'agente impliquée n'a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l'UES ou à fournir ses notes sur l'incident, comme la loi l'y autorise.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants se sont produits le lundi 18 juin 2012 :
• Vers 15 h 30, ce jour-là, l'agente impliquée conduisait un véhicule de police identifié pour se rendre sur les lieux d'un homicide au Sicilian Sidewalk Café, sur la rue College. Un autre policier se trouvait dans le véhicule, côté passager.
• L'agente impliquée a mis en marche les feux de signalisation d'urgence et la sirène de son véhicule et s'est engagée sur Dovercourt Rd, direction nord, avec l'intention de tourner vers l'est sur la rue College.
• La circulation étant bloquée, l'agente impliquée est passée dans la voie sud et a continué à rouler vers le nord pour contourner l'embouteillage.
• M. Andrade se trouvait dans son véhicule immobilisé par l'embouteillage dans la voie nord, près de Heydon Park Rd.
• Il a décidé de tourner vers l'ouest sur Heydon Park Rd, pour essayer d'éviter les problèmes de circulation sur Dovercourt Rd.
• Au moment où M. Andrade faisait un virage à gauche pour s'engager sur Heydon Park Rd, son véhicule a été heurté, côté conducteur, par le véhicule de police conduit par l'agente impliquée.
• M. Andrade a été transporté à l'hôpital Toronto Western où il a reçu un diagnostic de commotion et de blessure à l'épaule gauche.
• L'agente impliquée et l'autre agent qui se trouvait dans le même véhicule ont été soignés pour des blessures mineures au même hôpital d'où ils sont sortis plus tard le même jour.
• Selon les calculs du spécialiste de la reconstitution des collisions de l'UES, le véhicule de l'agente impliquée roulait à une vitesse de 105 km/h au moment de l'impact.
Le directeur Scott a déclaré : « À mon avis, l'agente impliquée exerçait légitimement ses fonctions d'agente de police lorsqu'elle est passée de la voie nord à la voie sud sur Dovercourt Rd, avec ses feux et sa sirène allumés, pour contourner l'embouteillage puisqu'elle se rendait sur les lieux d'un incident grave sur la rue College. Dès lors que l'agente impliquée avait mis en marche la signalisation d'urgence de son véhicule, les automobilistes étaient tenus, à l'approche de ce véhicule de police, d'immobiliser immédiatement leurs propres véhicules le plus près possible du côté droit de la chaussée, comme l'exige le Code de la route. Par conséquent, l'agente impliquée pouvait raisonnablement s'attendre à ce que les véhicules immobilisés par l'embouteillage dans la voie nord resteraient à l'arrêt et à ce que M. Andrade ne tenterait pas de faire un virage à gauche au moment où le véhicule de police approchait. Par ailleurs, en vertu duCode de la route, elle était exemptée de la limite de vitesse puisqu'elle exerçait légitimement ses fonctions. D'après cette analyse et dans les circonstances, je ne peux pas conclure que l'agente impliquée est criminellement responsable de cette collision regrettable. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.