Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute à Ottawa
Numéro du dossier: 12-OCI-128
Mississauga (12 juillet 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa (SPT) en rapport avec les blessures subies par un homme de 18 ans en mai 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Comme la loi l'y autorise, l'agent impliqué a refusé de se soumettre à une entrevue avec l'UES et de remettre ses notes concernant l'incident. Trois agents témoins et un témoin civil ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le vendredi 4 mai :
• Dans la matinée, ce jour-là, plusieurs personnes ont appelé la police pour signaler avoir vu un homme qui se tenait debout sur une barrière antibruit de neuf pieds de hauteur, le long de l'autoroute 417, près de la bretelle d'accès de Parkdale. L'agent impliqué et deux agents témoins ont été envoyés sur les lieux.
• L'agent impliqué est arrivé le premier sur place. L'homme de 18 ans a jeté un flacon de pilules en direction du véhicule de l'agent impliqué, puis a sauté de la bretelle d'accès de l'autoroute sur la voie ferrée du train léger sur rail qui se trouve à une distance de 20 mètres au-dessous.
• Plus tard, l'homme a reçu un diagnostic de fractures multiples aux deux pieds et au pelvis ainsi qu'une fracture de l'arcade orbitaire.
Le directeur Scott a déclaré : « Les blessures graves subies par cet homme résultent de sa chute d'une hauteur de 20 mètres et non d'une interaction quelconque avec l'agent impliqué. Par conséquent, je suis d'avis qu'il n'y a aucun renseignement crédible qui permettrait de conclure que l'agent impliqué pourrait être responsable des blessures graves subies par l'homme, et il n'y a donc pas de motif de déposer une accusation criminelle contre cet agent. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.