Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un agent de la police régionale de Niagara
Numéro du dossier: 12-OCI-136
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L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction avec la police à Niagara Falls
Mississauga (19 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police régionale de Niagara (S.P.R.N.) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Michael Farkas, un homme âgé de 31 ans, en mai 2012. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre cet agent.
Le samedi 19 mai 2012, vers 1 h 15 du matin, des agents du S.P.R.N. se sont rendus au restaurant Kool Katts Caribbean, au 6383 Drummond Road, pour enquêter sur une plainte de tapage nocturne. M. Farkas, qui travaillait cette nuit-là en tant que photographe rémunéré, a commencé à prendre des photographies de ce qui se passait. Il a suivi les agents à l'extérieur du bâtiment. À la suite d'une interaction entre certains des agents et M. Farkas, ce dernier a été grièvement blessé. Il a été emmené au poste de police, enfermé dans une cellule, puis relâché le matin. Plus tard dans la journée, il s'est rendu à l'hôpital, où on lui a diagnostiqué un nez cassé, une fracture de l'os orbitaire et une fracture de l'os zygomatique.
À la suite de l'enquête de l'UES, l'agent de la police régionale de Niagara, Paul Zarafonitis, fait face à une accusation d’infliction de lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 59, rue Church, à St. Catharines, le 1er août 2012. La Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, poursuivra l'affaire en justice.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agent et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.