Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des décès causés par une chute à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OCD-172
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Mississauga (22 juin 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton en rapport avec les décès d'Alexander McCormack et d'Irn Mace, deux adolescents âgés l'un et l'autre de 17 ans, survenus la fin de semaine dernière.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Onze témoins civils ont été interrogés, et l'agent impliqué s'est soumis à une entrevue avec l'UES et lui a remis un exemplaire de ses notes de fonction. Les enquêteurs ont photographié et enregistré sur vidéo les lieux et les environs, ont assisté aux deux autopsies, examiné les enregistrements des communications et obtenu les notes suicidaires laissées par les deux adolescents.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 16 juin 2012 :
• Tôt ce matin-là, les adolescents se sont rendus sur le viaduc de l'avenue Arkledun qui surplombe une gorge profonde surnommée le « Jolley Cut ».
• À 5 h 30, l'agent impliqué, qui venait de terminer son quart de travail, a pris la route pour rentrer chez lui. Alors qu'il montait sur l'accès Claremont, il a vu les deux adolescents sur le viaduc. L'un était assis sur le garde-corps, tandis que l'autre se tenait debout, appuyé contre le garde-corps, les bras par-dessus la rambarde. L'agent impliqué a signalé la situation au répartiteur du S.P.H., a poursuivi sa route jusqu'en haut de la montagne, puis, s'inquiétant de la sécurité des deux adolescents, est retourné au viaduc. Les adolescents se trouvaient alors dans une position plus sécuritaire, et l'agent a donc continué sa route. Il a ensuite fait demi-tour pour remonter la côte en direction de son domicile. Cette fois-ci, il a remarqué que les deux adolescents étaient assis à califourchon sur le garde-corps, les mains derrière le dos. Il a arrêté son véhicule, et les deux jeunes sont rapidement redescendus du garde-corps en s’excusant. L'agent a eu une brève discussion avec eux, en soulignant à quel point leurs actes étaient dangereux. Les adolescents se sont excusés une fois de plus et l'agent a attendu qu'ils s'éloignent avant de quitter lui-même les lieux.
• À 6 h 20, un passant qui traversait à pied le viaduc de l'avenue Arkledun a remarqué deux corps au fond de la gorge et a signalé ses observations aux autorités. Les corps ont été retirés des lieux et transportés à l'hôpital général de Hamilton où une autopsie a été réalisée deux jours plus tard. Le pathologiste qui dirigeait l'autopsie a conclu que la cause du décès pour les deux adolescents était un traumatisme contondant résultant d'une chute d'une grande hauteur.
Le directeur Scott a déclaré : « D'après cette enquête, il n'y a simplement aucun renseignements crédible selon lequel l'agent impliqué pourrait être responsable d'une quelque façon que ce soit des décès de M. McCormack et de M. Mace. Au contraire, alors qu'il n'était pas de service, il a essayé d'éviter ce qu'il pouvait très raisonnablement percevoir comme un risque d'accident ou de mésaventure. Malheureusement, il semble que les deux adolescents avaient prévu de se suicider et qu'ils ont tragiquement mis leur plan à exécution peu de temps après que l'agent impliqué a quitté les lieux. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.