Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Pickering
Numéro du dossier: 12-PCD-090
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L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident à Pickering
Mississauga (5 juin 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec les blessures subies par un homme de 57 ans, en mars 2012, et son décès subséquent, plus d'une semaine après.
L'UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué n'a pas consenti à un entretien avec l'UES et n'a pas fourni de copie de ses notes de fonctions, comme il en a légalement le droit. Trois agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 30 mars 2012:
• Peu avant 7 h 30, quelques agents de la Police provinciale ont répondu à des diffusions de la police annonçant qu'un automobiliste présumé en état d'ébriété conduisait une Chevrolet Cavalier, direction est, d'une manière irrégulière.
• L'agent impliqué a localisé la Cavalier sur l'autoroute 401, près de la Whites Road. Il s'est positionné à côté du véhicule, du côté du conducteur, et a vu le véhicule heurter la barrière de sécurité et s'arrêter.
• Quelques instants plus tard, l'homme est sorti de son véhicule, s'est effondré à terre et a été menotté après une brève altercation au sol. Il s'est ensuite relevé.
• À cause d'une lacération près de son œil droit, une ambulance a été appelée sur les lieux et elle est arrivée environ 10 minutes plus tard. Pendant ce temps, les agents sur les lieux ont remarqué que l'homme se trouvait dans une situation d'urgence médicale et ils ont fait part de leur inquiétude aux ambulanciers.
• L'homme a été transporté à un hôpital à Ajax, puis au Centre Sunnybrook des sciences de la santé, à Toronto, pour y être opéré d'urgence.
• Il est décédé 10 jours plus tard d'une apoplexie.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Au vu des informations qu'il possédait sur le conducteur, l'agent impliqué avait de bonnes raisons d'entamer une brève poursuite, car la conduite du véhicule constituait une menace imminente et évidente pour la sécurité des automobilistes proches. Les preuves ont démontré que le véhicule du policier n'est jamais entré en contact avec la Cavalier. Quant à la lacération près de l'œil droit de l'homme, il s'agissait d'une blessure relativement légère et, comme les preuves l'indiquent, qui n'avait pas été causée par un coup porté par l'un des agents. Elle a probablement été causée pendant la chute de l'homme ou l'altercation avec la police. »
Le directeur intérimaire Martino a ajouté : « Les agents ne le savaient pas sur le moment-même, mais la conduite dangereuse de l'homme avait probablement été causée par une hémorragie cérébrale. Je suis convaincu que les agents impliqués ont fait le nécessaire pour veiller au bien-être de l'homme. Ils ont rapidement compris qu'il avait besoin de soins médicaux, premièrement pour sa coupure et ensuite pour son état sous-jacent, et ils ont agi en conséquence. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.