Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès causé dans un accident automobile à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OVD-098
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L'UES enquête sur un décès causé dans un accident automobile à Hamilton
Suivi : L'UES divulgue le nom de la femme tuée dans un incident automobile à Hamilton
Mississauga (3 mai 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès de Bibi Shazeena Ally, âgée de 38 ans, en avril 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agente impliquée n'a pas fourni de copie de ses notes de fonction à l'UES et a refusé de se soumettre à un entretien, comme elle en a légalement le droit. Un agent témoin et cinq témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 6 avril :
• Dans la matinée, l'agente impliquée et un agent témoin se trouvaient à l'intersection des rues Middletown et Concession Road 5, à Flamborough, pour diriger la circulation à l'occasion d'une course cycliste qui devait passer par l'intersection. Les agents portaient leur uniforme et des vestes jaunes fluorescentes.
• La rue Middletown affiche une limite de vitesse de 70 km/h et des panneaux d'arrêt sont placés sur les voies direction nord et direction sud à l'intersection avec la Concession Road 5.
• Vers 10 h, une Dodge Journey, conduite par Mme Ally, s'est approchée de la rue Middletown, direction nord, à grande vitesse. Les deux agents ont fait signe au véhicule de s'arrêter, mais la conductrice a accéléré pour traverser l'intersection. Les agents se sont éloignés de la route pour éviter d'être heurtés par le véhicule. Le véhicule a continué sa route, direction nord. La conductrice a perdu le contrôle du véhicule, a tourné vers la gauche, a traversé la voie direction sud et a quitté la voie publique. Le véhicule a heurté plusieurs arbres avant de s'arrêter dans un champ.
• Mme Ally est décédée sous l'impact de la collision.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Il ressort de l'enquête que les actions de l'agente impliquée n'ont joué aucun rôle dans le décès malheureux de Mme Ally. Elle conduisait d'une manière dangereuse lorsqu'elle s'est approchée de l'intersection, a ignoré les signes des agents lui demandant de s'arrêter et a continué à conduire d'une manière encore plus dangereuse après avoir accéléré en traversant l'intersection. Bien que son décès soit tragique, l'agente impliquée n'y a joué aucun rôle. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.