Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Hamilton
Numéro du dossier: 12-OCD-093
Mississauga (2 mai 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès d'un homme de 39 ans, en avril 2012.
L'UES a chargé six enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué s'est soumis à un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction. En outre, quatre agents témoins et six témoins civils ont été interrogés, et les enregistrements de communications et des négociations ont été examinés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 1er avril et le lundi 2 avril :
• Vers 21 h 15, le 1er avril, le SPH a reçu un appel concernant un homme qui se tenait sur le bord du passage supérieur surplombant la rue Upper James et la Lincoln Alexander Parkway. Des agents et des négociateurs ont été déployés sur les lieux.
• À son arrivée, l'agent impliqué a vu l'homme et a entamé une discussion avec lui. L'agent a continué de parler à l'homme, car ce dernier semblait préférer communiquer avec lui plutôt qu'avec les négociateurs et d'autres personnes qui s'étaient arrêtées pour intervenir.
• Ils ont continué à parler pendant environ neuf heures. Pendant ce temps, les agents ont proposé à l'homme des gants, de la nourriture et du café. Ils lui ont également remis un téléphone cellulaire pour qu'il puisse parler avec sa famille.
• Vers 5 h, le 2 avril, l'homme est tombé du passage supérieur, volontairement ou non, et s'est écrasé sur la voie publique au-dessous, sa chute lui ayant causé un traumatisme contondant fatal.
• Il a été transporté à l'hôpital et son décès a été prononcé à 5 h 30.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Il ressort de l'enquête que l'agent impliqué tentait de dissuader l'homme de se suicider. On ne sait pas exactement si l'homme a sauté ou s'il est tombé, mais à mon avis, l'agent impliqué n'a aucune responsabilité dans son décès malheureux. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.