Communiqué de presse
Des accusations sont portées contre un agent de police de Belleville
Numéro du dossier: 12-OCI-014
Mississauga (18 avril 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Belleville (SPB) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Justin Nolan, âgé de 31 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.
L'incident s'est produit le 10 janvier 2012. En début d'après-midi, après une brève poursuite par la police, le véhicule poursuivi de M. Nolan s'est écrasé aux alentours du bâtiment des travaux publics au, 75 Wallbridge Crescent. M. Nolan a quitté son véhicule et a été retrouvé plus tard dans la cour du bâtiment des travaux publics par des agents et un chien policier. Une interaction avec la police a eu lieu et M. Nolan a subi des morsures de chien graves à sa jambe droite.
À la suite de l'enquête de l'UES, l'agent du SPB, Jeff McNevin, le maître-chien, fait face à une accusation d'infliction de lésions corporelles, en contravention avec le paragraphe 267 b) du Code criminel du Canada.
L'agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l'Ontario, au 15, avenue Victoria, à Belleville, le 24 mai 2012. La direction des poursuites du ministère du Procureur général sera chargée des poursuites.
Comme cette affaire se trouve maintenant devant les tribunaux et pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’agent et de la collectivité, l’UES n’émettra aucun autre commentaire sur cette enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.