Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur un décès à Ottawa
Numéro du dossier: 12-OOD-085
Mississauga (5 avril 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa (SPO) en rapport avec le décès d'un homme de 48 ans, en mars 2012.
L'UES a chargé quatre enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué n'a pas accepté de subir un entretien avec l'UES et n'a pas remis de copie de ses notes de fonction, comme il en a légalement le droit. Un agent témoin et un témoin civil ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 24 mars et le dimanche 25 mars :
• Dans la soirée du samedi, le SPO a reçu un appel d'une personne qui craignait pour la sécurité d'un homme vivant dans la région du parc Rockcliffe.
• Des agents se sont rendus à la résidence, mais ont quitté après plusieurs heures.
• Vers 18 h 30, le dimanche, des agents ont pénétré dans la résidence et ont trouvé l'homme décédé.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, il n'y a aucun motif raisonnable de croire qu'aucun des agents qui sont intervenus n'a commis une infraction criminelle en rapport avec le décès de l'homme. Tous les renseignements récoltés dans le cadre de l'enquête pointent vers la même conclusion; l'homme a causé sa propre mort par une surdose de drogues. L'homme a laissé une note de suicide et son corps ne montrait aucun signe de traumatisme. Au vu de ces faits, rien ne suggère que les actions des agents qui sont intervenus après l'appel constituaient des actes criminels. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.