Communiqué de presse
L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme après une chute d'un pont
Numéro du dossier: 12-OCI-082
Mississauga (29 mars 2012) --- Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 46 ans, à Barrie, la semaine dernière, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents du Service de police de Barrie (SPB), a eu lieu le 22 mars 2012.
Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l'UES ont été chargés d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'enquête a révélé que dans la soirée du 22 mars, l'homme marchait, direction est, dans la rue Dunlop Ouest, vers le viaduc surplombant l'autoroute 400 dans le but de se suicider. Il s'est approché de la crête du viaduc et a aperçu les véhicules du SPB qui convergeaient, des extrémités est et ouest du viaduc, vers l'endroit où il se trouvait. Un agent de police en uniforme s'est approché à pied vers l'homme en faisant des signes de la main tout en demandant à l'homme de s'arrêter. L'homme a paniqué, a enjambé la rambarde sud du viaduc et s'est accroupi pour que l'agent ne le voie pas. Au moment où quatre agents se penchaient par-dessus la rambarde pour tenter de l'attraper, l'homme s'est accroupi plus bas pour éviter les agents tout en agrippant le bord du viaduc. Malgré que deux agents avaient réussi à lui agripper le poignet droit, l'homme est tombé sur les voies direction nord de l'autoroute 400. Il a subi des fractures à la colonne vertébrale et aux deux chevilles.
Il n'y a aucune preuve que les agents ont causé les blessures subies par l'homme ou qu'ils y ont contribué de quelque façon que ce soit. Comme le mandat de l'UES est limité aux blessures graves et à la mort impliquant des infractions criminelles commises par des agents de police, rien ne justifie de poursuivre l'enquête. En conséquence, l'enquête de l'UES est terminée.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.