Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations de voies de fait contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement aux blessures qu’un homme a subies pendant son arrestation à Caledon East

Numéro du dossier: 26-PCI-064   

Mississauga (Ontario) (30 octobre 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme et les blessures graves qu’il a subies en décembre dernier dans une résidence située à Caledon East.

L’UES a ouvert une enquête le 4 février 2026, le jour même où elle a été informée de l’incident par l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.

L’enquête a révélé que, le 26 décembre 2025, la police avait été appelé à donner suite à une dispute qui avait lieu à l’extérieur d’une résidence située à Caledon East. Des agents ont été dépêchés sur place et l’homme a été arrêté pour profération de menaces.

À la suite de l’enquête que l’UES a menée, l’agent Daniel Kooy est accusé de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention avec l’alinéa 267(b) du Code criminel.

L’agent Kooy doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 10, rue Louisa, à Orangeville, le 26 novembre 2026, à 9 h.

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.  

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES