Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile sur l'autoroute 401
Numéro du dossier: 12-PVI-061
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L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures subies dans un accident automobile sur l'autoroute 401 près de Cobourg
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile sur l'autoroute 401
Mississauga (29 mars 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Northumberland, en rapport avec des blessures subies par Adam Oakes, âgé de 31 ans, en février 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a subi un entretien, ainsi que deux agents témoins. En outre, huit témoins civils ont fait des déclarations aux enquêteurs.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 22 février :
• Vers 13 h, l'agent impliqué conduisait un véhicule de police banalisé sur l'autoroute 401, direction est, dans la région de Cobourg. Il a été avisé qu'une voiture blanche, de la marque Chevrolet Cavalier, roulait juste devant lui avec des plaques d'immatriculation non autorisées.
• L'agent a localisé le véhicule, a activé ses gyrophares et a fait signe au conducteur de la Cavalier de s'arrêter sur l'accotement. Le conducteur, M. Oakes, a commencé à accélérer pour fuir l'agent impliqué. Ce dernier a activé sa sirène et s'est lancé à la poursuite du suspect pour l'appréhender.
• M. Oakes conduisait son véhicule dangereusement, à une vitesse élevée, parfois sur l'accotement non stabilisé ou sur le milieu de la route.
• Sur le viaduc surplombant la rue Lake, dans le canton de Cramahe, la Cavalier a quitté la route et a heurté la glissière de sécurité en acier entourant les piliers en béton d'une culée de pont, sur le côté sud. La voiture a ensuite glissé à travers la route et a cogné la séparation médiane en béton sur le côté nord avant de s'arrêter.
• La poursuite s'est déroulée sur une distance de 25 kilomètres, pendant 10 à 12 minutes.
• M. Oakes a été transporté au Trenton Memorial Hospital, où il a été constaté qu'il souffrait d'une fracture de l'omoplate droite, de lacérations et d'abrasions au cuir chevelu, ainsi que d'une contusion pulmonaire.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait le pouvoir légal de se lancer à la poursuite du suspect en vertu du règlement pris en application de la Loi sur les services policiers, afin d'identifier un véhicule automobile en fuite. M. Oakes a décidé de fuir et ne s'est pas arrêté. Rien ne suggère qu'il y a eu un contact entre le véhicule poursuivi et le véhicule qui poursuivait. M. Oakes a choisi de conduire d'une manière qui causé l'écrasement de son véhicule contre une glissière de sécurité, ce qui a abouti à ses blessures graves. L'agent impliqué ne peut pas être tenu criminellement responsable de la conduite dangereuse du plaignant. »
Le directeur Scott a ajouté : « Comme indiqué plus haut, la Cavalier a heurté la glissière de sécurité en acier sur le côté sud de l'autoroute, puis a glissé à travers la route et a cogné la séparation médiane en béton sur le côté nord avant de s'arrêter. À cause de cet accident, les deux voies sont restées fermées jusqu'à 23 h, cette nuit. Autoriser la circulation sur les lieux de l'incident pendant l'examen des lieux aurait contaminé les lieux et mis en danger la sécurité des enquêteurs. Même si je comprends que la fermeture de l'autoroute a causé des inconvénients pour les automobilistes, il était nécessaire de le faire pour assurer la prise de mesures exactes sur les lieux aux fins de la reconstruction des faits. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.