Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec l’utilisation d’armes à impulsions par la police au cours d’une arrestation à Aurora

Numéro du dossier: 26-OCI-225   

Mississauga (Ontario) (24 août 2026) ---
Dans la matinée du 21 mai 2026, des agents du service de police régional de York se sont rendus dans une résidence située à Aurora après qu’une femme eut signalé qu’un homme avait agressé cette dernière ainsi qu’une autre personne et causé des dommages à sa propriété. Alors que l’homme quittait les lieux, un agent l’a affronté et l’a plaqué au sol. Au cours de la lutte qui a suivi, l’homme a mordu l’avant-bras de l’agent, ce qui a poussé un autre agent à utiliser une arme à impulsions pour le maitriser. Comme l’homme continuait à se montrer agressif, un deuxième agent a également utilisé une arme à impulsions. L’homme, âgé de 49 ans, est alors tombé vers l’arrière et s’est cogné la tête contre le sol. Il a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de l’omoplate en plus d’y être admis en vertu de la Loi sur la santé mentale. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de croire que les agents ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES