Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 26-TCI-205   

Mississauga (Ontario) (21 août 2026) ---
Au petit matin du 7 mai 2026, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble d’appartements de Toronto à la suite d’appels au 911 signalant une altercation entre un homme et une femme dans l’un des appartements. Les agents ont frappé à la porte et une femme a ouvert. Elle a déclaré être seule et leur a refusé l’entrée. Les agents ont procédé à une vérification des dossiers et ont échangés avec les personnes ayant appelé le 911. Ils ont appris qu’un mandat d’arrêt avait été émis contre un homme et qu’il lui était interdit d’être à cette adresse. Quelques minutes plus tard, les agents ont frappé de nouveau à la porte et ont informé la femme qu’ils entreraient dans son appartement malgré ses objections pour s’assurer qu’elle allait bien. Un homme de 34 ans a été retrouvé et arrêté. Au cours de sa prise en charge par la police, l’homme a indiqué qu’il croyait s’être cassé la main droite. Il a été transporté à l’hôpital où une fracture du quatrième métacarpien de la main droite a été confirmé. À la lumière de son évaluation de la preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’homme et à ses blessures.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES