Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur blessures causées par balle à Thunder Bay
Numéro du dossier: 12-PCI-022
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L'UES enquête sur une blessure par balle aux environs de Thunder Bay
Mississauga (20 mars 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement du Nord-Ouest, en rapport avec des blessures subies par un homme de 48 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a consenti à un entretien avec l'UES, ainsi que deux agents témoins. Les déclarations de deux témoins civils ont été examinées.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mardi 17 janvier :
• Ce jour-là, les agents de la Police provinciale de l'Ontario ont appris qu'une personne conduisait son véhicule en étant armée d'armes à feu et qu'il menaçait de se suicider.
• L'agent impliqué, qui était le commandant responsable de l'incident, avait établi un poste de commande à l'intersection entre la Highway 527 et la Dorion Road. En outre, la Police provinciale de l'Ontario a dépêché un avion pour localiser l'homme.
• Peu de temps après, des guetteurs dans l'avion ont observé une camionnette bleue quittant une route secondaire en direction de la Dorion Road. Lorsque la camionnette a atteint la Dorion Road, elle a tourné à gauche vers les membres de l'Équipe d'intervention en cas d'urgence (EIU) qui avançaient. Un barrage routier a été mis sur pied.
• Le véhicule de l'homme a quitté la route et s'est enfoncé dans un fossé. Les agents ont tenté de communiquer avec l'homme, mais ce dernier n'a pas répondu. Peu de temps après, il a quitté son véhicule en tenant un fusil de calibre .22 et s'est dirigé vers le centre de la route. Les membres de l'EIU de la Police provinciale de l'Ontario lui ont ordonné de lâcher son arme. L'homme s'est agenouillé, a placé le canon de son arme dans sa bouche et a tiré.
• L'homme a subi une blessure par balle à la tête. Il a été transporté à l'hôpital pour traitement.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « Tous les aspects de cette enquête pointent vers la même conclusion; l'homme avait l'intention de se suicider. Selon l'enquête, l'agent impliqué n'a commis aucun acte illégal; il s'agissait du commandant responsable de l'incident qui tentait de maîtriser une personne armée et menaçant de se suicider. Malheureusement, l'homme en question a choisi de s'enlever la vie. En conséquence, je n'ai aucun motif de croire que l'agent a commis une infraction criminelle en rapport avec cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.