Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à London
Numéro du dossier: 12-PVI-025
Mississauga (20 mars 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement de l'Ouest, en rapport avec des blessures subies par John Wiebe, à l'âge de 37 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué n'a pas consenti à subir un entretien ni à remettre ses notes de fonction, comme il en avait le droit. Cinq agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le samedi 21 janvier :
• Tard dans la soirée, l'agent impliqué utilisait un radar, lorsqu'il a enregistré M. Wiebe qui conduisait à une vitesse supérieure à la limite de vitesse indiquée, sur la Wellington Road South, direction nord.
• L'agent a commencé à suivre le véhicule en activant son gyrophare pour indiquer au conducteur de s'arrêter sur l'accotement. Cependant, M. Wiebe a accéléré pour s'éloigner du véhicule de l'agent impliqué.
• L'agent impliqué a immédiatement éteint son gyrophare et a cessé la poursuite.
• Peu de temps après, M. Wiebe a perdu le contrôle de son véhicule, a quitté la route et s'est encastré dans un arbre.
• À la suite de la collision, il a subi des blessures à la tête et à la colonne vertébrale.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, aucune des actions de l'agent impliqué n'entraîne une responsabilité criminelle. Il ne s'est pas lancé à la poursuite du suspect pour l'appréhender au sens de la Loi sur les services policiers, car il a cessé de le suivre dès que M. Wiebe a accéléré. Rien ne suggère non plus un contact entre les deux véhicules. En conséquence, il n'y a aucun motif de croire que l'agent impliqué a commis une infraction criminelle en rapport avec cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.