Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par balle à Toronto
Numéro du dossier: 12-TFI-006
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Mississauga (20 mars 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures par balle subies par John Doe , à l'âge de 38 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé sept enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a consenti à un entretien avec l'UES et a fourni une copie de ses notes de fonction. En outre, huit agents témoins et dix-huit témoins civils ont été interrogés. Les lieux de l'incident ont été examinés par les médecins légistes, enregistrés sur vidéo et photographiés. Un uniforme de police a été obtenu et une arme à feu a été examinée. Un grand couteau de boucher a été retrouvé sur les lieux.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le vendredi 6 janvier :
• Vers 12 h 30, M. Doe a été aperçu par deux agents de police en train de fouiller dans des bennes à ordures derrière la place située au 2625 Weston Rd.
• Les agents ont approché leur véhicule de M. Doe et lui ont posé des questions depuis leur véhicule, mais ce dernier ne leur a pas répondu. Au moment où les agents sont sortis du véhicule de police, M. Doe a sorti un grand couteau de ses vêtements et l'a pointé vers les agents. Les agents ont reculé et ont demandé des renforts.
• Alors que d'autres agents arrivaient, M. Doe s'est dirigé, direction est, vers la Weston Road, en tenant le couteau dans sa main droite, partiellement recouvert d'une chaussette. Une partie des agents l'ont suivi, en lui criant de lâcher le couteau.
• M. Doe a continué à marcher, direction ouest, en remontant une côte vers la Weston Road. Plusieurs agents, dont l'agent impliqué, ont garé leurs véhicules de police identifiés sur la Weston Road, au sommet de la côte. Tous les agents ont pointé leurs pistolets vers M. Doe et lui ont ordonné de lâcher son arme. M. Doe avançait vers l'agent impliqué, alors que ce dernier lui répétait sans cesse de laisser tomber le couteau et de se coucher par terre. M. Doe ne disait rien et continuait à marcher vers l'agent impliqué. Lorsque M. Doe est arrivé à environ deux mètres de l'agent, il a passé le couteau dans sa main gauche. L'agent impliqué a tiré quatre coups de feu, qui ont fait tomber M. Doe par terre.
• M. Doe a subi des blessures par balle à la main, à la cuisse, à la poitrine et à l'abdomen. Aucune des balles n'a touché un organe vital.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait raison d'employer une force potentiellement létale contre M. Doe; ce dernier représentait une menace imminente pour l'agent impliqué, car il était armé d'une arme à longue lame, qu'il n'obéissait pas aux ordres de la police et qu'il continuait d'avancer vers l'agent impliqué. En outre, l'agent impliqué ne pouvait pas reculer, car il était proche de la route. En conséquence, je n'ai aucun motif de faire déposer une accusation en rapport avec cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.