L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’a subie un homme lors de son arrestation par la Police provinciale de l’Ontario à Penetanguishene
Numéro du dossier:
26-PCI-167
Mississauga (Ontario) (23 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme de 60 ans lorsqu’il a reçu un coup de poing pendant son arrestation. Le 8 avril 2026, l’homme, dont les facultés étaient fortement affaiblies, se montrait agressif. Il a été arrêté pour avoir causé des dégâts matériels dans une habitation située à Penetanguishene.
L’homme s’est approché de l’agent, les poings serrés et levés en l’air, et l’agent l’a repoussé en arrière. M. Martino a constaté que l’agent avait brièvement posé ses mains sur le cou de l’homme pour ce faire, mais les vidéos semblaient indiquer que ce contact ne s’apparentait pas à une prise d’étranglement. Par la suite, les vidéos montrent que l’homme s’est agrippé au gilet de l’agent alors que tous deux tombaient sur un fauteuil inclinable, et que l’agent lui a asséné deux coups de poing au visage. M. Martino a estimé que la force utilisée, soit des coups de poing courts portés avec une puissance bien inférieure à la force maximale, constituait une tactique raisonnable pour vaincre la résistance de l’homme.
Bien que le directeur ait reconnu que l’un des coups de poing de l’agent, voire les deux, avait fracturé le nez de l’homme, il n’existait aucun motif raisonnable, laissant croire que cette blessure était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
