Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie lors d’une chute à Kemptville

Numéro du dossier: 26-PCI-170   

Mississauga (Ontario) (20 juillet 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la fracture du poignet droit qu’un homme de 30 ans aurait subie à Kemptville. Le 9 avril 2026, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont appréhendé l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’ont transporté à l’hôpital. La mère de ce dernier avait appelé la police, car l’homme avait tenu des propos laissant croire qu’il voulait se faire du mal.

Après être resté à l’hôpital pendant plusieurs heures sans avoir été examiné ni soigné, l’homme a quitté l’établissement. La police a été prévenue et a tenté de le ramener à l’hôpital. L’homme s’est éloigné des policiers et, alors que ceux-ci le suivaient, il a commencé à courir et est tombé. Il a été ramené à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet.

Des images vidéo montrent que l’agent se trouvait à une distance d’environ 20 à 30 pieds de l’homme au moment de la chute de ce dernier et qu’aucun autre agent ne se trouvait à proximité. Rien n’indiquait qu’un agent soit entré en contact physique avec l’homme ou ait, d’une manière ou d’une autre, provoqué sa chute ou y ait contribué. Selon ces éléments de preuve, il était évident que les agents n’avaient rien fait qui puisse, de quelque manière que ce soit, entraîner une responsabilité pénale en lien avec la blessure de l’homme. Par conséquent, en l’absence manifeste de tout élément justifiant une enquête quant à une éventuelle responsabilité pénale des agents, le dossier a été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES