L’UES conclut une enquête sur la fracture du pied qu’une femme a subie au cours de son arrestation dans le comté de Lambton
Numéro du dossier:
26-PCI-111
Mississauga (Ontario) (2 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du pied gauche qu’a subie une femme de 23 ans au cours de son arrestation. Le 8 mars 2026, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés à se rendre dans un appartement situé dans un quartier rural du comté de Lambton pour effectuer une vérification du bien-être d’une femme et de son fils. L’homme a été arrêté pour agression, et la femme pour non-respect d’une interdiction de contact. Alors que l’agent accompagnait la femme en dehors du bâtiment par un escalier extérieur, il lui a marché sur le pied gauche découvert. La femme a été transportée à l’hôpital pour se faire soigner.
M. Martino a constaté que la femme avait reproché à l’agent de l’avoir empêchée d’enfiler ses chaussettes et de lui avoir serré le bras gauche avec trop de force alors qu’ils descendaient les escaliers. Elle s’était débattue pour qu’il lui lâche le bras, se tordant et se contorsionnant dans tous les sens. L’agent a expliqué qu’il lui avait marché sur le pied par inadvertance à cause de l’étroitesse de l’escalier. La caméra d’intervention n’a pas filmé l’incident. Par conséquent, comme rien ne permet de penser que l’allégation de force intentionnelle est plus vraisemblable que la version des faits donnée par l’agent, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir de manière raisonnable qu’il ait fait usage d’une force excessive.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
