Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les fractures des côtes qu’un homme a subies pendant qu’il était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario dans le comté de Huron

Numéro du dossier: 26-PCI-103   

Mississauga (Ontario) (30 juin 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures des côtes (côté gauche) qu’un homme de 69 ans a subies. Le 4 mars 2026, l’homme a été arrêté en lien avec un incident survenu le mois précédent à la mairie de Wingham. Alors qu’on le ramenait dans une cellule du poste de police de Clinton, l’homme s’est débattu avec les agents et a été plaqué au sol. Un agent a posé son genou droit sur le côté gauche du dos de l’homme. Des ambulanciers paramédicaux ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital pour y recevoir des soins.

M. Martino n’a trouvé dans les images vidéo aucun élément indiquant que l’agent ait utilisé son genou contre l’homme dans un mouvement de pendule ni qu’il ait intentionnellement laissé tomber son genou sur le dos de ce dernier avec une force importante. S’il a reconnu que l’homme avait subi ses fractures aux côtes lorsque l’agent avait appuyé son genou sur son dos, il n’existait toutefois aucun motif raisonnable permettant d’imputer ces blessures à un comportement illicite de la part de l’agent.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES