Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture de la côte qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Oshawa

Numéro du dossier: 26-OCI-069   

Mississauga (Ontario) (11 juin 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la côte qu’a subie un homme de 62 ans au cours de son arrestation. Le 13 février 2026, des agents ont été dépêchés dans un appartement situé près de Taunton Road Ouest et de la rue Simcoe Nord à la suite d’un appel au 911 signalant qu’une femme criait. Les agents ont enfoncé la porte et ont ordonné à l’homme de mettre les mains derrière le dos.

La vidéo de la caméra d’intervention a montré que l’homme s’était violemment débattu pendant son arrestation. Comme l’homme a refusé de lâcher prise, les agents l’ont plaqué au sol et lui ont asséné plusieurs coups de poing. L’homme a fini par céder et les agents l’ont menotté après avoir utilisé une arme à impulsions.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES