Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Trenton
Numéro du dossier: 12-PCI-001
Mississauga (15 mars 2012) --- Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Détachement de Quinte Ouest de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec des blessures subies par Glen Horne, un homme de 32 ans, en décembre 2011.
L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L’un des agents impliqués a été interrogé. L’autre agent impliqué a refusé de remettre ses notes concernant l’incident ou de se soumettre à une entrevue avec l’UES, comme il en a le droit. Sept agents témoins ont été désignés et huit témoins civils ont été interrogés.
L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 31 décembre 2011 :
• M. Horne était astreint à un couvre-feu de 21 h aux termes d’un engagement. Lorsqu’il a quitté son domicile vers 22 h, la police a été avertie de la violation de son engagement.
• Les agents de police ont découvert M. Horne dans le quartier de la rue West. M. Horne s’est enfui et les agents se sont lancés à sa poursuite à pied. L’un des agents impliqués a rattrapé M. Horne sur la pelouse d’un immeuble d’appartements et l’a fait tomber à terre. M. Horne, refusant de se laisser arrêter, a opposé de la résistance et a continué de se débattre, même après que les policiers lui ont attaché les mains derrière le dos avec des menottes. M. Horne a finalement était placé dans un véhicule de police qui attendait sur les lieux.
• Des éléments de preuve indiquent que M. Horne a réussi à donner des coups de pied à deux agents, ce qui a conduit l’un des agents impliqués à le frapper.
• Une fois dans le véhicule de police, M. Horne a donné plusieurs coups de tête dans la vitre arrière, côté passager (vitre qui était protégée par des barreaux), ainsi que sur la cloison qui sépare les sièges avant et arrière.
• M. Horne a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il s’était fracturé l’os zygomatique.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Dans ce cas, les témoignages de plusieurs résidents du quartier qui se trouvaient à proximité au moment de l’incident sont essentiels. Ils ont pu observer la façon dont les agents ont traité M. Horne, avant ou après que celui-ci a été menotté. Aucun de ces résidents n’a vu l’un ou l’autre des policiers donner des coups de poing ou de pied à M. Horne. Ils ont toutefois indiqué que M. Horne avait opposé de la résistance physique aux agents durant tout l’incident. Selon certains des résidents, même après qu’on lui ait placé les menottes, M. Horne a continué d’essayer de donner des coups de pied aux agents. Ils ont observé M. Horne tomber sur le sol avec certains des agents, près du véhicule, mais aucun des témoins n’a eu l’impression que les agents ont agi de manière particulièrement violente ou répréhensible. »
Le directeur intérimaire Martino a conclu : « À mon avis, rien ne porte à croire que les blessures que M. Horne a subies au visage sont le résultat de l’usage d’une force excessive par la police durant son arrestation. En fait, il est tout à fait possible que M. Horne se soit blessé lui-même dans le véhicule de police qui le conduisait au poste de police. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.