Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une morsure de chien à Brampton
Numéro du dossier: 12-OCI-029
Mississauga (9 mars 2012) --- Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec des blessures subies par Matthew Caetano, âgé de 20 ans, en janvier 2012.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a refusé de subir un entretien et n'a pas fourni les copies de ses notes, comme il en a le droit. Quatre agents témoins et deux témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le mercredi 25 janvier :
• Tôt le matin, l'agent impliqué a été informé que deux personnes s'étaient enfuies d'un véhicule présumé volé qui s'était écrasé après une brève poursuite par la police. L'agent a également été avisé que les deux personnes étaient considérées comme armées et dangereuses.
• L'agent impliqué, son chien « Kaos » et un autre agent se sont lancés à la poursuite de M. Caetano, l'une des personnes présumées avoir fui le lieu de l'accident, et sont arrivés devant une maison située à la Dixie Road. Le chien était en laisse et sous le contrôle de l'agent impliqué.
• Le chien a repéré M. Caetano qui se cachait dans des buissons sur le terrain de la maison et a mordu le bras gauche de M. Caetano. Le chien et M. Caetano sont tombés des buissons sur la pelouse devant la maison, alors que le chien tenait encore le bras de M. Caetano. Ce dernier a utilisé son bras droit pour tenter de faire le chien lâcher prise. Les agents ont ordonné à M. Caetano de cesser toute résistance. Comme M. Caetano continuait à se battre contre le chien, le partenaire de l'agent impliqué a frappé le bras et l'épaule droits de M. Caetano à plusieurs reprises pour qu'il lâche le chien. L'agent a fini par attraper le bras droit de M. Caetano et l'agent impliqué a alors ordonné à Kaos de lâcher prise. Le chien a immédiatement lâché le bras de M. Caetano.
• M. Caetano a été menotté et transporté à l'hôpital pour y subir un traitement, car le bout de son majeur droit avait été arraché pendant qu'il se battait contre le chien.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré ce qui suit : « Je suis convaincu que l'agent impliqué a agi légalement pour arrêter M. Caetano lorsque, avec son chien, il s'est mis à la poursuite de M. Caetano le jour en question. Les preuves révèlent que l'agent impliqué n'a jamais perdu le contrôle de son chien, qu'il avait de bonnes raisons d'utiliser le chien pour appréhender M. Caetano qui était caché dans des buissons, et qu'il a agi raisonnablement en ordonnant au chien de lâcher prise dès que son collègue semblait avoir suffisamment maîtrisé M. Caetano. Dans les circonstances, l'usage de la force par l'agent contre M. Caetano, par l'entremise du chien, semble avoir été raisonnablement nécessaire pour surmonter la résistance de M. Caetano et procéder à son arrestation. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.