Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation dans une affaire d’agression sexuelle présumée impliquant un agent du service de police de London

Numéro du dossier: 26-OSA-037   

Mississauga (Ontario) (21 mai 2026) ---
Le 6 janvier 2026, un homme a déposé une plainte pour agression sexuelle auprès de l’UES, mettant en cause le service de police de London. Des informations communiquées ultérieurement à l’UES ont révélé que l’homme avait indiqué avoir été victime d’attouchements de la part d’un agent de police de sexe masculin dans une cellule, à la suite de son arrestation le 16 juillet 2019. L’UES a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la plainte pour agression sexuelle. 

En vertu de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, le directeur peut exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas publier un rapport du directeur portant sur une agression sexuelle qu’a subie une personne, lorsque les intérêts de la vie privée de la personne à ne pas voir le rapport publié l’emportent largement sur l’intérêt public à le faire, sous réserve d’une consultation préalable avec ladite personne. Après avoir consulté la personne dans cette affaire, le directeur a décidé de publier le rapport.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES