L’UES porte des accusations contre un ancien agent du service de police de Durham dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle
Numéro du dossier:
24-OSA-361
Mississauga (Ontario) (21 mai 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du service de police de Durham a commis des infractions criminelles contre une femme en lien avec une enquête sur une agression sexuelle. Les infractions auraient été commises en 2003.
L’enquête menée par l’UES en 2003 a été rouverte en 2024, car la femme en question a fourni de nouveaux renseignements dans le cadre du dossier.
À la suite de l’enquête de l’UES, M. Kevin Seamus doit répondre aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel :
• Six chefs d’accusation d’agression sexuelle en contravention avec l’article 271
• Un chef d’accusation d’agression sexuelle armée en contravention avec l’article 272
• Sept chefs d’accusation d’exploitation sexuelle en contravention avec l’article 153
• Un chef d’accusation pour avoir braqué une arme à feu en contravention avec l’article 87
• Six chefs d’accusation d’abus de confiance en contravention avec l’article 122
• Un chef d’accusation d’agression armée en contravention avec l’article 267
À la suite de la délivrance d’un mandat d’arrestation pancanadien, M. Seamons a été arrêté hier soir, le 20 mai 2026, par des agents de la Gendarmerie royale du Canada à Morinville, en Alberta, puis remis en liberté sous plusieurs conditions, notamment celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la personne concernée.
M. Seamons doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 150, rue Bond Est, à Oshawa, le 5 juin 2026.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
