Communiqué de presse

Communiqué de presse

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute d'un toit à Etobicoke

Numéro du dossier: 12-TCI-010   

Mississauga (24 février 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures subies par un homme de 20 ans, en janvier 2012.

L'UES a chargé cinq enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Aucun des deux agents n'a accepté de remettre ses notes concernant l'incident ou de se soumettre à un entretien avec l'UES, comme ils en ont le droit. Onze agents témoins ont été désignés et huit témoins civils ont été interrogés.

L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le dimanche 8 janvier :
• Dans l'après-midi, un homme a été observé sur le toit d'un immeuble de six étages, situé au 10 Fontenay Court. Le concierge de l'immeuble s'est entretenu avec l'homme, qui démontrait des signes de dépression et refusait de quitter le toit.
• Le SPT a été appelé et la brigade d'intervention d'urgence est arrivée sur les lieux. Les deux agents impliqués faisaient partie de l'équipe d'intervention et ils ont participé le plus activement aux négociations qui ont suivi avec l'homme.
• Les agents impliqués ont pénétré sur le toit et ont amorcé des négociations avec l'homme. Ils ne se sont jamais approchés trop près de lui et n'ont pas déployé de matériel policier. Environ une heure après le début des négociations, l'homme a retiré sa veste et a sauté dans le vide. Bien qu'il ait survécu, il a subi de multiples blessures, dont une fracture au pelvis, aux vertèbres et au bas de la jambe gauche.

Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « L'enregistrement audio provenant d'un enregistreur placé près de l'homme et une vidéo filmée par une personne se trouvant dans un immeuble voisin fournissent ensemble, à mon avis, suffisamment d'information pour comprendre exactement ce qui s'est passé pendant l'incident. D'après ces preuves et les interrogations des témoins, les deux agents impliqués n'ont joué aucun rôle direct dans la décision de l'homme de sauter du toit d'un immeuble de six étages. Au contraire, les agents impliqués ont tenté de le convaincre d'abandonner son idée de se faire du mal. Même s'ils n'ont pas réussi à convaincre l'homme, rien ne suggère qu'ils ont joué un rôle dans la chute de l'homme, sur vingt mètres environ, et en conséquence, ils ne peuvent pas être tenus criminellement responsables des blessures graves que l'homme a subies. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

• considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
• selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
• rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.