Communiqué de presse
L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident de voiture à Cambridge
Numéro du dossier: 11-OVI-265
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L’UES enquête sur une collision de la route avec blessures à Cambridge
Mississauga (29 février 2012) --- Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Waterloo, en rapport avec des blessures subies par Allan Freure, à l'âge de 20 ans, en décembre 2011.
L'UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident. L'agent impliqué a remis une copie de ses notes et s'est soumis à un entretien avec l'UES. Deux agents témoins et quatre témoins civils ont été interrogés.
L'enquête de l'UES a révélé que les événements suivants avaient eu lieu le lundi 26 décembre :
• Pendant la soirée, l'agent impliqué se trouvait dans son véhicule de police identifié stationné dans un terrain de stationnement de la Dixon Arena, lorsqu'il a été informé que M. Freure, en état d'ébriété et bouleversé, se trouvait dans un véhicule utilitaire sport stationné dans le terrain de stationnement de la bibliothèque locale.
• L'agent impliqué a conduit vers la bibliothèque locale et a vu le véhicule en question. M. Freure a mis son véhicule en marche, est sorti du terrain de stationnement en marche arrière à une vitesse excessive et a accéléré en prenant la rue George, direction nord. L'agent impliqué s'est mis à la poursuite du véhicule. Le conducteur du véhicule en fuite n'a pas respecté le signal d'arrêt à l'intersection avec la Blair Road, et a continué à rouler, direction nord, à une vitesse excessive, sur la rue George. L'agent impliqué a abandonné la poursuite juste au nord de la Blair Road.
• Peu de temps après, le véhicule de M. Freure a heurté un poteau électrique près de la Park Hill Road.
• M. Freure a subi des blessures mineures dans la région du sacrum, des lacérations au foie et une hémorragie interne à la suite de la collision.
• La poursuite a duré environ 20 secondes, sur une distance de 100 mètres.
Le directeur Scott a déclaré ce qui suit : « À mon avis, l'agent impliqué avait l'obligation légale de se mettre à la poursuite du suspect pour l'appréhender conformément à l'article 3 du Règlement sur les poursuites visant l'appréhension de suspects pris en application de la Loi sur les services policiers; il détenait des informations selon lesquelles le plaignant semblait conduire avec facultés affaiblies et il a vu le suspect probable qui tentait de fuir la police. Il a interrompu la poursuite dès qu'il a pris conscience des risques potentiels pour la sécurité publique. M. Freure a décidé de continuer à conduire d'une façon dangereuse, ce qui a causé sa collision avec un poteau électrique. Il est regrettablement l'auteur de ses propres malheurs. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.