Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue sur le territoire de la Première Nation de Constance Lake

Numéro du dossier: 25-IVI-482   

Mississauga (Ontario) (25 mars 2026) ---
Dans l’après-midi du 25 novembre 2025, deux agents du Service de police Nishnawbe-Aski étaient en patrouille sur le territoire de la Première Nation de Constance Lake lorsqu’ils ont aperçu un individu conduisant un véhicule de type motocross. Sachant qu’une Résolution du conseil de bande interdisait ce type de motocyclette dans la région, les agents ont allumé leurs lumières d’urgence pour arrêter le motocycliste. Peu de temps après, ce dernier a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il tentait de prendre un virage serré à gauche. Il est tombé sur le côté gauche. L’homme s’est ensuite relevé et est remonté brièvement sur la motocyclette avant de retomber. Il a ensuite été arrêté. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à la main gauche, il a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture d’un doigt de la main gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=5016

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES