Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel des agents de police ont déchargé des armes à létalité atténuée sur un homme à South Glengarry

Numéro du dossier: 25-PFP-466   

Mississauga (Ontario) (13 mars 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en déchargeant leurs ARWENS (Anti-riot Weapon Enfields) sur un homme de 38 ans en novembre dernier dans le secteur de Bainsville. L’homme n’a pas été blessé.

Le 18 novembre 2025, l’homme, qui fuyait la police au Québec, a traversé la limite avec l’Ontario et s’est retrouvé à rouler à contresens sur les voies en direction ouest de l’autoroute 401. Il a ensuite perdu le contrôle de sa fourgonnette, a fait une embardée sur le terre-plein central situé près de 4th Line Road, à Bainsville, et a percuté une rambarde. L’homme s’est alors emparé d’une hachette et a menacé de s’en prendre à lui-même ainsi qu’aux agents.

Les agents ont tenté pendant environ une heure de négocier une issue pacifique à la situation, mais en vain. Compte tenu de ces éléments, M. Martino a estimé que l’utilisation des ARWENS constituait une mesure raisonnable de la part des agents. Bien que l’homme ait pu résister à l’impact des tirs, l’utilisation de ces armes semble avoir précipité sa décision de se rendre, sans qu’il subisse de blessures graves.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES