Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES suspend une enquête sur un incident survenu à Vaughan, car l’homme ne présentait aucune blessure grave

Numéro du dossier: 25-OCI-526   

Mississauga (Ontario) (11 mars 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 38 ans survenue en décembre dernier à Vaughan.

Dans la nuit du 20 décembre 2025, l’homme a été arrêté après avoir été vu en train de faire demi-tour à l’approche d’un point de contrôle routier mis en place dans le cadre du programme RIDE à l’angle de l’avenue Steeles Ouest et de la rue Keele, à Vaughan. Des policiers ont alors suivi le véhicule et l’ont arrêté. Le conducteur leur a présenté un permis de conduire délivré à l’étranger et les policiers ont voulu vérifier son dossier. Ils ont donc contacté l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour confirmer le statut de l’homme. Après avoir été informé que l’ASFC avait été contactée, l’homme s’est enfui à pied. À l’aide de dispositifs aériens et d’un système de surveillance infrarouge, les policiers ont pu trouver l’homme à proximité. Il était couché dans l’herbe dans un secteur densément boisé. L’homme a été arrêté, mais comme il se plaignait de douleurs à la cheville, il a été transporté à l’hôpital.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient l’examen des dossiers médicaux ne faisant état d’aucune fracture grave, la sous-directrice de l’UES, Stacey O’Brien, a conclu que l’enquête devait être suspendue. En l’absence de diagnostic de « blessure grave » au sens de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, l’UES n’avait pas la compétence pour enquêter sur l’incident. Le dossier a donc été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES