Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brantford

Numéro du dossier: 25-OCI-457   

Mississauga (Ontario) (10 mars 2026) ---
Dans la soirée du 12 novembre 2025, des agents du service de police de Brantford se sont rendus dans un appartement, car ils avaient reçu un appel d’une résidente qui signalait la présence d’un homme ivre dans son appartement. Elle souhaitait son expulsion. Les agents sont donc entrés dans l’appartement et se sont approchés de l’homme qui se trouvait dans le salon. Il était assis sur un canapé et parlait au téléphone avec un opérateur de la police. Lorsqu’il s’est dirigé vers la porte, les agents l’ont saisi par les bras. L’homme a tenté de libérer ses bras, mais les agents ont maintenu leur prise. D’autres agents sont intervenus et l’homme est tombé vers l’avant sur le sol, se cognant la tête contre le bord d’un mur. Il a ensuite été menotté, puis transporté à l’hôpital. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où les médecins ont diagnostiqué chez lui un état de conscience amoindri, une lacération du cuir chevelu accompagnée d’un emphysème et un hématome sous-galéal. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4989

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES