Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les fractures faciales qu’un homme a subies lors de son arrestation par des agents du service de police de Halton

Numéro du dossier: 25-OCI-446   

Mississauga (Ontario) (4 mars 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en lien avec les fractures faciales qu’un homme de 38 ans a subies lors de son arrestation à Mississauga. Le 4 novembre 2025, l’homme, qui conduisait une camionnette, a tenté de fuir les agents après avoir été arrêté à Oakville pour conduite avec facultés affaiblies. Une poursuite de 12 minutes s’est ensuivie et s’est terminée à Mississauga. Au cours de l’arrestation de l’homme, les agents de police ont utilisé leur arme à impulsions, ils l’ont aspergé de gaz poivré, puis l’ont frappé à coups de poing, de pied et de genou. 

Le directeur Martino a estimé que la force utilisée pour placer l’homme sous garde était importante et susceptible d’être soumise à un examen légitime, mais il n’a pas été en mesure de conclure de manière raisonnable et avec certitude qu’elle dépassait les limites nécessaires dans les circonstances.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES