Communiqué de presse
L'UES enquête sur des lésions causées sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 12-TCI-056
Mississauga (18 février 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les lésions causées à un homme de 24 ans qui était sous garde, à Toronto, ce matin.
Le samedi 18 février 2012, le Service de police de Toronto (SPT) a contacté l'UES pour lui communiquer les renseignements suivants :
• Vers 2 h 17, le samedi 18 février 2012, la police est intervenue pour une perturbation, à l'extérieur du 868, rue Bloor Ouest;
• Un homme de 24 ans a été arrêté et traité à l'hôpital pour une fracture au bras. Il a été remis en liberté depuis.
L'UES a chargé cinq enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal au 416 622-1925 ou au 1 800 787-8529, poste 1925.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.