Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la fracture de la côte qu’un homme a subie pendant son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 25-TCI-443   

Mississauga (Ontario) (3 mars 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la côte droite qu’a subie un homme de 32 ans au cours de son arrestation. Le 2 novembre 2025, des agents exécutaient un mandat de perquisition à l’extérieur d’une résidence située dans le secteur de Kingston Road et de Brimley Road en lien avec des infractions liées aux armes à feu. L’homme a été mis au sol et finalement menotté dans le dos. 

Bien que M. Martino ait admis que l’homme avait subi la fracture de la côte au cours de son arrestation, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que cette blessure était imputable à un comportement illégal de la part des agents impliqués.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES