Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez d’un homme qui fuyait des agents du service de police du Grand Sudbury

Numéro du dossier: 25-OCI-393   

Mississauga (Ontario) (23 janvier 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police du Grand Sudbury ont commis une infraction criminelle en relation avec les blessures graves qu’un homme de 48 ans a subies. Le 30 septembre 2025, des agents se sont rendus à une résidence située à Chelmsford pour arrêter l’homme. Le bracelet électronique qu’il portait à la cheville a donné aux agents chargés de l’arrestation des motifs raisonnables de croire qu’il se trouvait à cette adresse, en contravention avec l’une des conditions de sa mise en liberté.

L’homme a tenté d’échapper à son arrestation à vélo et s’est débattu lorsque les agents ont tenté de le placer sous garde. Les agents ont alors frappé l’homme, puis l’ont plaqué au sol. L’un d’eux lui a administré une décharge électrique dans le dos à l’aide d’une arme à impulsions, après quoi les agents ont réussi à maîtriser ses bras et à le menotter.

Bien que M. Martino a admis que l’homme s’était cassé le nez lors de la bagarre qui a mené à son arrestation, il n’avait aucune raison valable de croire que cette blessure était attribuable à un comportement illégal de la part des agents impliqués.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES