Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’une adolescente dans le parc de stationnement d’un hôpital situé à Belleville

Numéro du dossier: 25-OCI-409   

Mississauga (Ontario) (17 décembre 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’une jeune à Belleville en octobre dernier.

Le 9 octobre 2025, une femme a appelé la police pour signaler que sa fille était incontrôlable et se montrait agressive à son égard dans le parc de stationnement de l’Hôpital général de Belleville. Les agents ont arrêté la jeune femme en vertu de la Loi sur la santé mentale. Elle s’était cependant opposée à son arrestation et avait adopté un comportement autodestructeur en se cognant la tête contre le véhicule de sa mère, puis contre le sol, alors que les agents tentaient de la maîtriser en toute sécurité. L’adolescente a été escortée jusqu’à l’hôpital pour y subir un examen médical.  

Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’adolescente, Mme O’Brien a conclu que l’enquête devait être abandonnée. L’UES n’ayant en effet pas compétence pour enquêter dans cette affaire, le dossier est clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES