Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme à Brampton

Numéro du dossier: 25-OCI-272   

Mississauga (Ontario) (10 novembre 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’une femme de 47 ans a subie en mai dernier à Brampton.

Le 28 mai 2025, un homme s’est présenté à la 22e division muni d’une ordonnance de traitement en milieu communautaire (OTMC) afin que sa mère subisse une évaluation de sa santé mentale. Deux agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés au domicile pour exécuter l’OTMC. Après avoir informé la femme qu’ils avaient un formulaire 2 et qu’ils étaient là pour la transporter à l’hôpital, celle-ci a résisté aux agents et a été plaquée au sol et menottée. Elle a ensuite été transportée à l’hôpital, admise en vertu d’un formulaire 1 et gardée en observation. Le 12 juin 2025, alors qu’elle était encore hospitalisée, la femme a reçu un diagnostic de fracture au pied gauche. Les services de police ont informé l’UES de la blessure grave qu’avait subie la femme, et l’UES a invoqué son mandat.

À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, la sous-directrice de l’UES, Stacey O’Brien, a estimé que l’enquête devait être interrompue. Ni les témoignages, ni les preuves vidéo, ni les dossiers médicaux n’ont en effet établi de lien de causalité direct entre la blessure de la femme et le comportement des agents. Le dossier est donc clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES