Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES publie son rapport annuel 2024-2025

Numéro du dossier: S.O.   

Mississauga (Ontario) (10 octobre 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) publie aujourd’hui son rapport annuel 2024-2025, qui met en évidence une période de croissance, de modernisation et de regain marqué en matière de responsabilisation.

Faits saillants :

Une toute première en Ontario : L’UES salue l’adhésion du Service de police Nishnawbe-Aski à son mandat

En décembre 2024, le Service de police Nishnawbe-Aski est devenu le premier service de police autochtone de l’Ontario à adhérer à la Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers, plaçant ainsi le service de police sous la supervision de l’UES. Au cours de l’année écoulée, l’UES a pris des mesures pour se préparer à ce changement historique en menant des activités de sensibilisation, en offrant de la formation et en nommant un conseiller principal en relations avec les Autochtones.

Augmentation du nombre de cas et résultats
  • L’UES a reçu 539 nouveaux cas, dont 361 ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Les autres cas ont été réglés au moyen d’un rapport d’enquête. Les rapports d’enquête sont préparés pour documenter les cas signalés à l’UES par diverses voies, lorsqu’il est clair, selon les renseignements fournis au départ à l’UES lors de la réception ou à la suite d’une évaluation préliminaire par un responsable des enquêtes de l’UES, que ces affaires ne relèvent pas du mandat de l’Unité. Le temps que le responsable des enquêtes consacre à l’examen de ces dossiers permet souvent de gagner des heures, voire des jours, sans avoir à affecter une équipe d’enquêteurs.
  • Au cours de l’exercice financier, 365 affaires ont été classées : 275 au moyen d’un rapport du directeur (environ 75 %), 73 au moyen d’une note de service (20 %) et 17 par voie d’accusations criminelles contre 18 agents (environ 4,7 %).
  • Le nombre moyen de jours nécessaires pour clore tous les dossiers était de 134,6, tandis que le nombre moyen de jours pour clore un dossier par note de service était d’environ 104 jours et le nombre moyen de jours pour clore un dossier par rapport du directeur était d’environ 131 jours. Approximativement, 87 % des cas ont été clos en moins de 120 jours.
Soutien aux personnes concernées

Le Programme de services aux personnes concernées (PSPC) est intervenu dans 302 cas, dont 32 ont nécessité des services de soutien au tribunal, soit une hausse de 232 % de l’intervention annuelle dans le cas depuis le lancement du programme en 2019. Le programme a offert des services de soutien à 684 personnes concernées, soit une hausse de 461 % depuis la création du PSPC.

Transparence et communications

L’UES a publié 436 communiqués, soit une moyenne d’environ 36 par mois. Son compte X (anciennement Twitter) a accumulé près de 25 000 abonnés. Durant cette période, les publications de l’UES ont été vues plus de 825 000 fois, avec un taux d’engagement moyen de 7 %. L’UES fournit des rapports sur l’état d’avancement des dossiers dans un tableau en ligne et publie les rapports du directeur, les mises à jour et les notes de service sur son site. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES