Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur les fractures qu’un homme en fuite a subie à Oakville

Numéro du dossier: 25-OCI-202   

Mississauga (Ontario) (15 juillet 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 36 ans a subies à Oakville.

Selon les renseignements préliminaires, dans la soirée du 16 mai 2025, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés dans un appartement situé à Old Bronte Road pour donner suite à une querelle de ménage. Les agents ont frappé à la porte, mais l’homme, qui devait se conformer à une ordonnance de probation, a fui son arrestation en sautant du balcon puis en courant à travers les arrière-cours voisines. L’homme a finalement fait signe à une ambulance qui passait par là pour qu’elle le transporte à l’hôpital. Il y a reçu un diagnostic de fractures multiples, notamment des blessures aux deux pieds, à la cheville gauche, au bras droit, à la jambe inférieure droite, au deuxième orteil droit et à l’os orbital gauche. 

Mme O’Brien a estimé que les preuves indiquaient que l’homme n’avait pas eu d’interaction avec la police quand il est descendu du balcon et que l’impact avec le sol avait causé ses blessures.  

Il était donc évident que les agents n’avaient commis aucun acte susceptible de mettre en cause leur responsabilité pénale en lien avec les blessures de l’homme. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents, le dossier est clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES