Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à North York

Numéro du dossier: 25-TCI-074   

Mississauga (Ontario) (18 juin 2025) ---
Dans la matinée du 22 février 2025, une personne a appelé la police pour signaler qu’un homme qui avait endommagé des biens à l’intérieur de la maison était maintenant à l’extérieur en train de frapper à la porte pour demander d’entrer. Des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés à la résidence située à North York. À leur arrivée, les agents ont trouvé l’homme de 57 ans dans l’allée avant de la maison. Après plusieurs minutes passées à essayer de parler à l’homme, les agents se sont avancés et l’ont saisi. Une lutte s’est ensuivie et les agents ont réussi à maîtriser l’homme, à lui passer les menottes dans le dos et à lui attacher les jambes. Il a ensuite été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture d’un doigt. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4540

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES