Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une interaction avec un homme dans une pièce sécurisée du Centre de santé de l’Ouest de Parry Sound

Numéro du dossier: 25-PCI-090   

Mississauga (Ontario) (29 mai 2025) ---
Dans la soirée du 4 novembre 2023, un homme de 44 ans a été arrêté, puis conduit au Centre de santé de l’Ouest de Parry Sound, car il semblait faible d’esprit. L’homme a été placé dans une « pièce sécurisée » en attendant une évaluation médicale. Lorsque son état mental a commencé à s’aggraver, les responsables de l’hôpital ont communiqué avec la police. À leur arrivée, des agents ont tenté en vain de calmer l’homme à travers la porte. Après un certain temps, les agents ont réussi à forcer la porte pour créer une brèche. L’un d’eux a ainsi pu déployer son arme à impulsions. Les agents sont ensuite parvenus à entrer dans la pièce et à maîtriser l’homme, qui a été menotté, puis mis sous sédatif par le personnel hospitalier. L’homme a ensuite reçu un diagnostic de fracture de l’orbite gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’homme et à la blessure qu’il a subie. 
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES