Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie

Numéro du dossier: 25-OCI-080   

Mississauga (Ontario) (28 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures du poignet qu’un homme de 23 ans a subies à Owen Sound.

Le 26 février 2025, le service de police d’Owen Sound a informé l’UES qu’un homme qu’il avait arrêté une semaine auparavant avait reçu un diagnostic de blessure grave. L’UES a donc ouvert une enquête.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment une entrevue avec l’homme et des vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, M. Martino a estimé que l’enquête devait être interrompue pour le moment.

Le 21 février 2025, des agents ont arrêté l’homme dans une résidence d’Owen Sound après avoir reçu un appel de son colocataire qui s’inquiétait pour son état mental. Ils ont transporté l’homme à l’hôpital, où il a été admis dans une chambre de patient du service des urgences. En attendant d’être examiné par le personnel médical, l’homme a frappé le mur avec son poing droit. Comme il ne coopérait pas avec le personnel médical, il a fallu faire appel à la police et au service de sécurité de l’hôpital pour le maîtriser. Lors de cette intervention, l’homme s’est montré agressif et a frappé l’un des agents à la mâchoire. Il a ensuite reçu un diagnostic de fractures de la main droite. Aucune force susceptible de causer la blessure n’a été exercée pendant l’intervention. 

Il est donc évident que l’homme est seul responsable de ses blessures. Il n’y a donc aucune raison d’enquêter sur la responsabilité pénale éventuelle d’un agent de police.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES