Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à Scarborough
Numéro du dossier: 25-TCI-019
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme de 37 ans a subies en janvier dernier à Scarborough.
Le 19 janvier 2025, des agents du service de police de Toronto ont donné suite à un appel concernant une agression familiale survenue dans une résidence située dans le secteur de Kennedy Road et de l’avenue Sheppard Est. À leur arrivée, les agents se sont approchés de la porte d’entrée, où ils ont trouvé un homme. Remarquant qu’il semblait blessé à la main droite, l’un des agents lui a demandé ce qui s’était passé. Au cours de son arrestation, l’homme a refusé de se conformer aux ordres des agents, qui l’ont plaqué au sol. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fractures à la main droite.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des images vidéo qui montrent une partie de l’incident, le directeur, M. Martino, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. Le rapport d’un témoin et les images vidéo établissent que l’homme avait déjà une blessure à la main avant l’intervention de la police. À la lumière de ces faits, il est évident que l’homme était à lui seul responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y a pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale éventuelle des agents, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES