Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture faciale qu’un homme a subie pendant son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-546   

Mississauga (Ontario) (16 avril 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture de l’os orbital droit qu’un homme de 28 ans a subie. Le 20 décembre 2024, des agents de police ont tenté d’arrêter l’homme dans le secteur de l’avenue Finch Ouest et de l’avenue Pearldale pour conduite avec facultés affaiblies après l’avoir trouvé endormi au volant dans une file de circulation.

Lorsqu’un agent a forcé l’homme à se mettre au sol, ce dernier s’est débattu et a tenté de se libérer. L’agent a frappé l’homme à la tête, car il refusait de céder son bras droit. Des éléments de preuve montrent également que l’homme a mordu le bras droit de l’agent.

Bien que le directeur de l’UES, Joseph Martino, a reconnu que la fracture subie par l’homme lors de l’empoignade qui a suivi son arrestation était très probablement le résultat d’un ou plusieurs coups de poing de la part de l’agent impliqué, il n’avait pas de motifs raisonnables de croire que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part de l’agent.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES