Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’une femme aurait subie au cours de son arrestation à Kitchener
Numéro du dossier: 24-OCI-514
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie une femme de 35 ans, qui avait été arrêtée par des agents du service de police régional de Waterloo.
Le 30 novembre 2024, la femme a été arrêtée pour vol à l’étalage à l’extérieur de l’épicerie Real Canadian Superstore à Kitchener. Elle a été menottée, fouillée puis placée à l’arrière d’un véhicule de police. La femme a affirmé qu’un agent aurait écrasé son pied, aggravant une fracture préexistante. En effet, des dossiers indiquent qu’elle s’était fracturé la cheville droite le mois précédant son arrestation. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen des vidéos captées par les caméras d’intervention et des dossiers médicaux de la femme, cette dernière n’a pas subi de fracture le jour de son arrestation. En l’absence de « blessure grave » au sens de son mandat, l’UES n’avait donc pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête sur l’incident.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES