Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête, la clavicule de l’homme ayant été fracturée quelques jours avant son arrestation à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-501
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture de la clavicule gauche qu’aurait subie un homme de 24 ans lors de son arrestation par des agents du service de police de Barrie en novembre dernier.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, l’homme a été arrêté le 21 novembre 2024, dans le stationnement du centre commercial Bayfield, relativement à un vol qualifié dont aurait été victime un chauffeur de taxi. Au cours de l’arrestation, l’homme a résisté et un agent a déployé son arme à impulsions. L’homme a été sorti du taxi, plaqué au sol et menotté. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où la fracture a été diagnostiquée. Toutefois, l’homme a admis avoir fait une chute de vélo deux jours auparavant et s’être blessé à l’épaule. Il ne s’est pas rendu à l’hôpital à ce moment-là.
À la lumière de ces faits, M. Martino a estimé que l’homme était manifestement à lui seul responsable de sa blessure et qu’il n’y avait donc pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents de police.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES