Communiqué de presse
Faute d’entrevue avec l’homme et d’accès aux dossiers médicaux, l’UES met fin à son enquête sur un incident survenu au Détachement de Lakeshore
Numéro du dossier: 24-PCI-558
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 35 ans. L’incident a eu lieu en décembre dernier à Toronto.
Le 28 décembre 2024, l’homme a été arrêté par des agents du service de police de Chatham Kent en vertu d’un mandat de la Police provinciale de l’Ontario et placé sous la garde d’agents de la Police provinciale de l’Ontario. Au Détachement de Lakeshore, l’homme a semblé souffrir d’un malaise et a été transporté à l’hôpital en ambulance.
Les constatations préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure que l’enquête devait être abandonnée. L’UES n’a en effet pas été en mesure de trouver l’homme pour l’interroger ou pour obtenir un accès à son dossier médical. Dans de telles circonstances, la nature et la gravité de ses blessures n’étaient donc pas claires. Par conséquent, il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure que l’homme avait subi un « préjudice grave » au sens du mandat de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES